Avertissement

⚠️ Important : Veuillez lire attentivement cet avertissement avant d'utiliser nos services. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Nature des Services

bicacudabebusolar fournit des services d'expertise comptable professionnelle dans le respect de la réglementation française. Nos services comprennent :

2. Limitation de Responsabilité

🔴 Clause Importante

Nos services visent à améliorer votre gestion comptable et financière, mais nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Chaque situation d'entreprise est unique et les résultats peuvent varier.

2.1 Exclusions de Garantie

bicacudabebusolar ne peut être tenu responsable :

2.2 Responsabilité Professionnelle

bicacudabebusolar est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations de l'Ordre des Experts-Comptables. Notre responsabilité est limitée aux montants prévus par cette assurance.

3. Obligations du Client

Pour bénéficier pleinement de nos services, le client s'engage à :

4. Confidentialité Professionnelle

🔒 Secret Professionnel

En tant qu'expert-comptable, bicacudabebusolar est soumis au secret professionnel. Toutes les informations communiquées sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans autorisation expresse du client, sauf obligation légale.

5. Évolution Réglementaire

La législation comptable et fiscale évoluant constamment, bicacudabebusolar :

6. Conseil et Recommandations

⚠️ Nature du Conseil

Nos conseils sont donnés en fonction des informations disponibles et de notre expertise professionnelle. Ils ne constituent pas des garanties de résultat et doivent être adaptés à votre situation spécifique.

6.1 Conseil Personnalisé

Chaque conseil est personnalisé selon :

7. Limitations Techniques

bicacudabebusolar utilise des outils informatiques et logiciels professionnels. Nous ne pouvons être tenus responsables :

8. Honoraires et Facturation

Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon :

💰 Transparence Tarifaire

Tous nos tarifs sont détaillés dans nos devis personnalisés. Aucun frais caché n'est appliqué. Les modifications de tarifs sont communiquées avec un préavis d'un mois.

9. Force Majeure

bicacudabebusolar ne peut être tenu responsable des retards ou manquements résultant de circonstances de force majeure, notamment :

10. Résiliation

La relation contractuelle peut être résiliée :

11. Litiges et Médiation

En cas de différend, nous privilégions :

  1. Le dialogue direct avec nos clients
  2. La médiation professionnelle
  3. Le recours aux instances ordinales
  4. En dernier recours, les tribunaux compétents

12. Acceptation

✅ Consentement

En utilisant nos services ou en cochant la case correspondante dans notre formulaire, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de cet avertissement.

13. Contact et Questions

Pour toute question concernant cet avertissement ou nos services, contactez-nous :

Email : contact@bicacudabebusolar.com
Téléphone : +33 1 84 25 07 59
Adresse : 14 Rue de Bretagne, 75003 Paris
Horaires : Lundi au Vendredi, 9h-18h

Dernière mise à jour : Décembre 2024

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